Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
 

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs du site Studio NEVA sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Studio NEVA accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des informations personnelles communiquées lors des échanges.

Cette politique s'applique aux données recueillies dans le cadre de la navigation sur le site, de l'utilisation du formulaire de contact et des échanges par courrier électronique.
 

2. Responsable du traitement des données

Dans le cadre de la phase de préparation du projet Studio NEVA, le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom et prénom : Monbertrand Emilie

• Nom du projet : Studio NEVA

• Adresse électronique : contact@studioneva.fr

• Adresse postale : Castres 81100

Studio NEVA est actuellement un projet de création d'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. L'activité n'est pas encore immatriculée à la date de publication de cette politique.

Les informations administratives seront actualisées lors du démarrage officiel de l'activité.
 

3. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sont notamment :

Par l'intermédiaire du formulaire de contact :

• Nom et prénom ;

• Nom de l'entreprise ou de la structure ;

• Adresse e-mail professionnelle ;

• Numéro de téléphone, si renseigné ;

• Contenu du message et informations communiquées volontairement.

Lors des échanges par e-mail ou téléphone :

• Coordonnées communiquées ;

• Informations relatives à la demande ;

• Éléments nécessaires au suivi des échanges.

Lors de la navigation sur le site :
Certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment l'adresse IP, les données de connexion, le type de navigateur ou les informations relatives à la navigation, selon les outils techniques utilisés sur le site.

Studio NEVA veille à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Il est recommandé de ne pas transmettre d'informations sensibles ou confidentielles dans le formulaire de contact.
 

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements ;

• Échanger avec les professionnels au sujet de leurs projets ;

• Étudier les besoins exprimés ;

• Assurer le suivi des prises de contact ;

• Présenter, le cas échéant, les futures prestations susceptibles de correspondre aux besoins exprimés ;

• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site internet.

Les données transmises ne sont pas utilisées pour envoyer une newsletter ou des communications commerciales systématiques sans démarche d'information et base juridique appropriées.
 

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

• Intérêt légitime : répondre aux demandes spontanées, assurer le suivi des échanges et protéger le fonctionnement du site.

• Mesures précontractuelles : lorsque la personne demande des informations ou une démarche préparatoire en vue d'une éventuelle prestation.

• Consentement : lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou traceurs non indispensables.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
 

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur utilisation.

À titre indicatif :

• Demandes de contact sans suite : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis suppression lorsqu'elles ne présentent plus d'utilité.

• Données relatives aux prospects professionnels : jusqu'à trois ans après le dernier contact émanant du prospect, sauf demande de suppression ou opposition, sous réserve des obligations légales applicables.

• Données techniques et journaux de connexion : selon les durées définies par l'hébergeur et les nécessités de sécurité du site.

• Données nécessaires à la gestion d'éventuelles obligations légales : pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles peuvent l'être.
 

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à la personne responsable du projet Studio NEVA.

Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et de la messagerie, notamment :

• L'hébergeur du site internet ;

• Le fournisseur de messagerie électronique ;

• Les prestataires chargés de la maintenance ou du fonctionnement technique du site, le cas échéant.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux informations nécessaires à leurs interventions.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
 

8. Transfert des données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou de la messagerie peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou faire intervenir des services situés dans des pays tiers.

Le cas échéant, Studio NEVA veillera à ce que ces transferts soient encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les prestataires et les éventuels transferts seront précisés en fonction des services effectivement utilisés.
 

9. Cookies et autres traceurs

Le site Studio NEVA peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.

Des traceurs supplémentaires peuvent également être utilisés pour mesurer la fréquentation du site ou permettre l'intégration de contenus et services externes.

Lorsque leur utilisation nécessite le consentement préalable du visiteur, celui-ci sera sollicité avant leur dépôt ou leur lecture.

Le visiteur pourra modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment par l'intermédiaire de l'outil de gestion des cookies, lorsqu'il est disponible.

Les modalités exactes d'utilisation des cookies dépendront des outils effectivement installés sur le site.
 

10. Sécurité des données

Studio NEVA met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à éviter leur perte, leur utilisation abusive, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Les échanges électroniques et les services techniques utilisés font également l'objet d'une attention particulière dans le choix des outils.
 

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles ;

• Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement des données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition à certains traitements ;

• Droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

Adresse e-mail : contact@studioneva.fr

Une demande pourra être accompagnée d'éléments permettant de vérifier l'identité de son auteur lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si une personne estime, après avoir contacté Studio NEVA, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr/
 

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, des activités de Studio NEVA ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.
 

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter Studio NEVA à l'adresse suivante :

contact@studioneva.fr